Les termes et définitions des titres-services en belgique

La commande de 10 titres-services au minimum est requis avec un prix unitaire de 7,50 €. Le titre-service correspond à une heure de service ou travail.
Les titres-services sont valides pendant 8 mois :

1. à partir de leur émission lorsqu'il s'agit de titres-services papier,

2. à partir de leur mise à disposition pour les titres-services électroniques.

Les titres-services sont valides c'est-à-dire que vous pouvez les utiliser pendant 8 mois pour payer les activités autorisées ou services autorisés :

1. La demande des titres-services auprès de sodexo) nécessite votre inscription auprès de sodexo. Vous trouvez ici la description de l'inscription aux titres-services
   l'inscription en ligne en ligne formulaire fourni par sodexo ou sodexho

2. Dès réception de votre numéro personnel d'identification, effectuez le paiement sur l'un des 8 comptes ouverts par sodexo avec le numéro d'utilisateur ou d'identification pour la communication:
   

   • deutsche bank 826-0021797-86
   • dexia 091-0177297-10
   • kbc 733-0453396-48
   • cbc 732-0161945-06
   • ing 310-1959582-74
   • ethias 827-0825234-51
   • fortis 001-5383380-53
   • poste 000-3256817-42

3. Réceptionner les titres-services par la poste ou par voie électronique.

le coût par titre-services est de :

• 7,50 € par heure -donne droit à une déduction fiscale de 30 %. Ce qui signifie qu'un titre vous coûte effectivement 5,25 € (à peu près 5 €). La réduction d'impôts est de 2510 € maximum

L'inscripion pour les titres-services auprès de sodexo ou sodexho

• par internet. l'inscription on-line est disponible 24 h/24 et 7 j/7.

• en complétant le formulaire que vous trouverez :

  • en format électronique (PDF) .

  • dans les Agences Locales pour l'Emploi,

  • dans les agences, entreprises agréées titres-services ou centre de titres-services en Belgique émis par sodexo ou sodexho,

  • demandez un exemplaire par téléphone à sodexo ou sodexho : 02/547.54.95

Au delà de la période de validité, les titres-services ne peuvent plus être utilisés pour payer un service d'une agence ou une entreprise agréée titres-services ou un centre agréé titres-services. Il vous est tout de même possible de demander le remboursement ou l'échange auprès de la société émettrice sodexo ou sodexho au moyen du formulaire disponible en ligne:

1. En cas de remboursement, des frais administratif de 0,25 € par commande de titre-services vous sont comptabilisés

2. Pour l'échange de titres services, il faut distinguer :

   1. l'échange de titres-services papier contre des titres-services électroniques:
      dans ce cas, les titres-services achetés avant le 1^e mai 2008 peuvent être échangés jusqu'à 6 mois après leur date de validité,
      les titres-services achetés à partir du 1^e mai 2008 ne peuvent plus être échangés après leur date de validité.
      
      L'échange est gratuit, seul la différence de prix unitaire en cas d'augmentation du titre-services sera payé.

   2. échange de titres-services électroniques contre des titres-services papier : dans ce cas, les titres-services achetés avant le 1^e mai 2008 peuvent être échangés jusqu'à 6 mois après leur date de validité,
      les titres-services achetés à partir du 1^e mai 2008 ne peuvent plus être échangés après leur date de validité.
      
      les titres-services électroniques seront échangés moyennant 0,25 € TVAC par titre-services échangé, la différence de prix en cas d'augmentation de la valeur du titre-services sera également facturé.

Les activités ou services autorisés pour les titres-services en Belgique (sodexo ou sodexho) sont :

• une aide ménagère au domicile du particulier :

  • nettoyage,

  • lavage des vitres,

  • lessive,

  • repassage,

  • préparation du repas,

  • raccommodage (travaux de petite couture).

• une aide ménagère en dehors du domicile :

  • livraison des courses ménagères,

  • repassage,

  • raccommodage (travaux de petite couture),

  • transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Le titre-services ou les titres-services émis par sodexo ou sodexho

• Un titre-services est un moyen de rémunérer une série d'activités ou services autorisés qu'un particulier en Belgique peut utiliser. Les activités sont à destination privée et non professionnelle. Il existe deux types de support Titres-Services : électroniques ou papier